Conditions générales de vente

Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (boissons, produits alimentaires et de dépannage) proposées sous la marque Just Apéro par [À COMPLÉTER] (ci-après « Just Apéro »), avec livraison à domicile à Toulouse et dans sa région, dans la zone indiquée sur la page Livraison.

2. Majorité et vente d’alcool

La vente de boissons alcooliques est réservée aux personnes majeures. En commandant de l’alcool, le client certifie avoir 18 ans ou plus. Le livreur demande une pièce d’identité à la remise. En l’absence de justificatif, ou si la personne qui réceptionne est mineure ou manifestement ivre, les boissons alcoolisées ne sont pas remises.

3. Commande

Le client passe commande sur le site ou via l’assistant de discussion (chat). La commande est enregistrée à sa validation, avec son numéro et son total (articles et frais de livraison). Just Apéro l’accepte en indiquant une heure d’arrivée estimée, visible sur la page de suivi. Just Apéro peut refuser ou annuler une commande (rupture de stock, adresse hors zone, doute sur l’âge, comportement abusif) ; le client en est informé sur la page de suivi.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison, calculés selon la distance, sont communiqués avant confirmation. Le prix applicable est celui confirmé lors de la commande.

5. Minimum de commande et frais de livraison

Les frais de livraison et le minimum de commande dépendent de la distance à vol d’oiseau entre la place du Capitole (Toulouse) et l’adresse de livraison, selon la grille publiée sur la page Livraison. Le minimum s’apprécie sur le montant TTC des articles, hors frais de livraison.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks. En cas de rupture, Just Apéro propose un produit équivalent ; à défaut d’accord, le produit est retiré de la commande.

7. Livraison

Les livraisons ont lieu 7j/7 de 21h à 6h. Les délais annoncés sont indicatifs. Le client doit être joignable au numéro de téléphone indiqué lors de la commande et présent à l’adresse de livraison.

8. Paiement

Le paiement s’effectue à la livraison, par carte bancaire ou en espèces. Le paiement en ligne par carte bancaire, via le prestataire sécurisé Stripe, sera proposé prochainement ; les livraisons au-delà de 15 km seront alors ouvertes avec paiement en ligne obligatoire.

9. Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement (glaçons, produits frais) ni aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Pour les autres produits : [À COMPLÉTER].

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à [À COMPLÉTER]. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER].