Infos légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Modèle à faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits (boissons, produits alimentaires et de dépannage) proposées sous la marque Just Apéro par DRINKY FRANCE (SAS), SIRET 95336578000014 (ci-après « Just Apéro »), avec livraison à domicile à Toulouse et dans sa région, dans la zone indiquée sur la page Livraison.
2. Majorité et vente d’alcool
La vente de boissons alcooliques est réservée aux personnes majeures. En commandant de l’alcool, le client certifie avoir 18 ans ou plus. Le livreur demande une pièce d’identité à la remise. En l’absence de justificatif, ou si la personne qui réceptionne est mineure ou manifestement ivre, les boissons alcoolisées ne sont pas remises.
3. Commande
Le client passe commande sur le site ou via l’assistant de discussion (chat). La commande est enregistrée à sa validation, avec son numéro et son total (articles et frais de livraison). Just Apéro l’accepte en indiquant une heure d’arrivée estimée, visible sur la page de suivi. Just Apéro peut refuser ou annuler une commande (rupture de stock, adresse hors zone, doute sur l’âge, comportement abusif) ; le client en est informé sur la page de suivi.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison, calculés selon la distance, sont communiqués avant confirmation. Le prix applicable est celui confirmé lors de la commande.
5. Minimum de commande et frais de livraison
Les frais de livraison et le minimum de commande dépendent de la distance à vol d’oiseau entre la place du Capitole (Toulouse) et l’adresse de livraison, selon la grille publiée sur la page Livraison. Le minimum s’apprécie sur le montant TTC des articles, hors frais de livraison.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks. En cas de rupture, Just Apéro propose un produit équivalent ; à défaut d’accord, le produit est retiré de la commande.
7. Livraison
Les livraisons ont lieu 7j/7 de 21h à 6h du lundi au jeudi, de 21h à 7h le vendredi et le samedi, de 18h à 6h le dimanche. Les délais annoncés sont indicatifs. Le client doit être joignable au numéro de téléphone indiqué lors de la commande et présent à l’adresse de livraison.
8. Paiement
Le paiement s’effectue à la livraison, par carte bancaire ou en espèces, ou, lorsque l’option est proposée, en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (ou Apple Pay, Google Pay) via le prestataire sécurisé Stripe. Une commande payée en ligne n’est transmise pour préparation qu’une fois le paiement confirmé ; à défaut de paiement dans les 30 minutes, elle est annulée sans frais. Toutes les zones de livraison, jusqu’à 30 km, sont ouvertes avec paiement à la livraison.
9. Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement (glaçons, produits frais) ni aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène. Pour les autres produits : Le client dispose de quatorze jours après réception pour retourner à ses frais un produit non ouvert et non périssable et obtenir remboursement..
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser à justaperotoulouse@gmail.com. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : https://www.cm2c.net.